Il s'agit de substances chimiques qui, bien que légales et utilisées dans une multitude d'applications professionnelles et domestiques (nettoyage, jardinage, traitement de l'eau, etc.), peuvent également entrer dans la fabrication d'explosifs artisanaux s'ils tombent entre de mauvaises mains.
Dans un contexte de vigilance accrue concernant la sécurité publique, l'Union européenne a mis en place un cadre réglementaire visant à limiter l'accès à certains produits chimiques couramment utilisés, mais qui peuvent malheureusement être détournés de leur usage légitime. En tant que fournisseur de produits chimiques pour professionnels, il est essentiel de vous informer sur le Règlement (UE) n° 2019/1148 du 20 juin 2019 concernant la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs.
L'adoption du Règlement 2019/1148 fait suite à des événements tragiques, notamment des attentats terroristes en Europe où des explosifs improvisés fabriqués à partir de ces substances ont été utilisés. L'objectif principal est de renforcer la sécurité publique en rendant plus difficile l'accès à ces produits pour les personnes mal intentionnées, et tout particulièrement pour les particuliers sans besoin légitime.
Entré en vigueur pour l'essentiel le 1er février 2021 (remplaçant un règlement précédent de 2013), ce texte établit des règles harmonisées concernant :
La Mise à Disposition : Qui peut vendre et acheter ces produits.
La Possession : Qui est autorisé à détenir ces produits.
Le règlement liste spécifiquement les substances concernées en deux catégories :
Substances soumises à restriction (Annexe I) : Ces substances ne peuvent pas être mises à disposition de particuliers, sauf si leur concentration est inférieure à un seuil donné. Pour les professionnels, l'accès est possible pour des usages légitimes.
Substances soumises à déclaration (Annexe II) : Ces substances peuvent être mises à disposition des particuliers et des professionnels, mais toute transaction suspecte doit être déclarée aux autorités compétentes.
Ce règlement vise principalement à restreindre l'accès des particuliers à certaines concentrations de ces produits. Cependant, en tant que fournisseur, nous avons l'obligation légale de nous conformer à cette réglementation, ce qui implique :
La Vérification : Nous devons nous assurer que l'acheteur est bien un professionnel ayant un usage légitime des produits concernés. C'est pourquoi nous vous demanderons de bien vouloir remplir le formulaire accessible et téléchargeable directement sur la fiche de chaque produit concerné par cette réglementation. Le compléter nous permet d'enregistrer les informations nécessaires en toute conformité.
Le Contrôle : Nous surveillons les quantités commandées pour identifier toute transaction inhabituelle ou suspecte.
La Déclaration : Nous sommes tenus de signaler aux autorités toute transaction suspecte, qu'elle émane d'un particulier ou d'un professionnel.
La sécurité est une priorité absolue. Nous nous engageons à respecter scrupuleusement le Règlement (UE) 2019/1148. Ces mesures ne visent en aucun cas à compliquer votre travail ou à entraver l'accès aux produits dont vous avez légitimement besoin pour votre activité professionnelle. Elles garantissent simplement que ces substances puissantes sont utilisées dans un cadre sûr et légal, conformément à la législation européenne.
Nous comprenons que cela puisse introduire de nouvelles étapes ou questions dans le processus de commande de certains produits. Sachez que ces démarches sont nécessaires et contribuent directement à la sécurité collective.
Nous restons à votre disposition pour toute question concernant l'éligibilité de nos produits ou les procédures liées à ce règlement.
